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Urgence pénale : garde à vue, comparution immédiate. Joignable 24h/24 et 7j/7 Appeler

Cinq matières, une seule main.

Le cabinet intervient en droit pénal, en droit de la famille et en droit du dommage corporel, ainsi qu'en défense des mineurs et en contentieux du logement. Cinq matières qui se croisent en permanence et qui sont, pour cette raison, traitées ensemble.

I Le Choix

Pourquoi ces cinq-là, et pas quinze

Un cabinet qui annonce vingt spécialités n'en maîtrise aucune. Le droit français est trop vaste et change trop vite pour qu'un même avocat suive sérieusement le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit des étrangers et le droit pénal des affaires. Choisir, c'est accepter de renoncer à des dossiers, et c'est la première garantie que l'on donne à ceux que l'on accepte.

Les cinq matières traitées ici ont un point commun : elles concernent des personnes physiques dont la vie a été bousculée. Une mise en examen, un divorce, un accident, un enfant placé, un huissier à la porte. Dans tous les cas, ce qui est en jeu ne se répare pas seulement avec de l'argent : c'est la liberté, la famille, le corps ou le toit.

Elles ont un second point commun, plus technique : elles ne cessent de se croiser. Des violences conjugales ouvrent simultanément une procédure pénale contre l'auteur, une demande d'ordonnance de protection devant le juge aux affaires familiales et parfois un signalement au juge des enfants. Un accident de la route mêle indemnisation du dommage corporel et poursuite du conducteur responsable.

Quand un même avocat tient ces fils, le client raconte son histoire une fois. Les pièces circulent d'une procédure à l'autre sans perte. Et surtout, la stratégie est cohérente : ce que l'on déclare devant un juge ne vient pas contredire ce que l'on plaide devant un autre.

II Les Matières

Le détail de chaque matière

Chaque page décrit ce que recouvre la matière, à quel moment il faut consulter, comment se déroule la procédure et ce que le cabinet fait concrètement.

I

Droit pénal

De la garde à vue à l'aménagement de la peine, en défense comme en partie civile. Une présence à chaque acte, y compris ceux que l'on croit anodins.

  • Garde à vue et audition libre
  • Comparution immédiate et instruction
  • Correctionnelle et cour criminelle
  • Détention et aménagement des peines
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II

Droit de la famille

Divorce, autorité parentale, pension alimentaire, violences intrafamiliales. Défendre sans envenimer, quand c'est encore possible.

  • Divorce amiable ou judiciaire
  • Autorité parentale et résidence
  • Pension alimentaire et prestation compensatoire
  • Ordonnance de protection
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III

Dommage corporel

Accident de la route, agression, accident médical. L'indemnisation se gagne à l'expertise, poste de préjudice par poste de préjudice.

  • Assistance à expertise médicale
  • Accident de la circulation, loi Badinter
  • Agression et CIVI
  • Accident médical et ONIAM
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IV

Défense des mineurs

Devant le juge des enfants, au civil comme au pénal. Un mineur a droit à un avocat qui lui parle, à lui, avec ses mots.

  • Assistance éducative
  • Mineur mis en cause
  • Mineur victime
  • Audition et discernement
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V

Logement et expulsion

Locataires menacés d'expulsion, devant le juge des contentieux de la protection comme devant le juge de l'exécution.

  • Commandement de payer
  • Délais de paiement et suspension
  • Contestation du congé
  • Délais de grâce devant le JEX
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Une matière que le cabinet ne traite pas ?

Droit du travail, droit des étrangers, droit des sociétés, urbanisme : ces contentieux ne sont pas traités ici. Vous serez orienté vers un confrère du Barreau d'Arras compétent dans la matière concernée, sans frais.

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III Les Croisements

Trois situations, plusieurs juges

Ces cas ne sont pas des exceptions : ce sont les dossiers les plus fréquents. Ils montrent pourquoi il vaut mieux un seul avocat qui voit l'ensemble.

IViolences conjugales

Trois procédures en parallèle

La plainte ouvre une procédure pénale. La demande d'ordonnance de protection se plaide devant le juge aux affaires familiales, sous six jours. Si des enfants sont exposés, le juge des enfants peut être saisi. Trois juges, trois calendriers, une seule histoire à raconter.

IIAccident de la route

Indemniser et poursuivre

L'assureur du responsable doit indemniser dans les délais de la loi Badinter. En parallèle, le conducteur peut être poursuivi pour blessures involontaires. Se constituer partie civile au pénal sert aussi l'indemnisation civile : les deux se préparent ensemble.

IIIImpayés de loyer

Deux juges, deux fenêtres de tir

Le juge des contentieux de la protection statue sur la résiliation du bail et peut accorder des délais. Une fois l'expulsion ordonnée, c'est le juge de l'exécution qui peut encore accorder un délai de grâce. Rater la première audience ne ferme pas toutes les portes, mais réduit fortement la marge.

Vous ne savez pas de quelle matière vous relevez ?

C'est normal : la qualification juridique est le travail de l'avocat, pas le vôtre. Décrivez les faits et les documents que vous avez reçus, le reste suivra.